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Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 15 Décembre 2024

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre SAS Mel-Ange (« nous ») et toute personne (« vous » ou « le client ») souhaitant effectuer un achat de formations en ligne ou d’e-books sur notre site internet (www.mel-ange.tech). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Identification de l’Éditeur

SAS Mel-Ange Adresse : 20 rue Claude Chappe, 11000 Carcassonne SIREN : 925 305 286 TVA : FR39 925305286 Contact : [email protected]

3. Services Proposés

Nous proposons :

  • Des formations en ligne accessibles via une plateforme d’apprentissage.

  • Des e-books au format numérique.

4. Paiement

Le paiement des formations et e-books est effectué via Stripe, une solution sécurisée de paiement en ligne. Les informations de paiement sont traitées directement par Stripe et ne sont pas stockées sur notre site. En cas de problème lié au paiement, veuillez contacter notre support à [email protected].

5. Propriété Intellectuelle

  • Les formations et e-books disponibles sur notre site sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

  • Il est strictement interdit de copier, reproduire, modifier, distribuer ou vendre le contenu des formations et e-books, sous peine de poursuites judiciaires.

  • Tout acte de plagiat ou de vol d’information sera considéré comme une violation de la loi sur la propriété intellectuelle (articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle en France).

6. Licence d’Utilisation

  • Lors de l’achat d’une formation ou d’un e-book, vous recevez une licence d’utilisation personnelle et non exclusive.

  • Cette licence ne vous autorise pas à partager, revendre ou publier le contenu sur d’autres plateformes ou sites internet.

  • Toute utilisation non autorisée peut entraîner une résiliation immédiate de votre accès aux services et des poursuites judiciaires.

7. Résiliation de l’Abonnement

Nous nous réservons le droit de résilier l’abonnement d’un client en cas de :

  • Non-respect des présentes CGV.

  • Plagiat, partage ou revente non autorisée du contenu.

  • Comportement abusif ou nuisible envers notre société ou d’autres clients.

En cas de résiliation pour non-respect des CGV, aucun remboursement ne sera effectué.

8. Responsabilités

Nous ne pouvons être tenus responsables des problèmes techniques émanant de plateformes tierces, y compris Stripe, ou de tout dysfonctionnement de votre matériel informatique.

9. Litiges et Compétence Juridictionnelle

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant d’entamer toute action en justice.

À défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Carcassonne.

10. Modification des CGV

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les clients seront informés des changements par e-mail ou via une annonce sur le site internet. Les nouvelles conditions s’appliqueront immédiatement pour les nouvelles commandes.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, merci de nous contacter :

SAS Mel-Ange Adresse : 20 rue Claude Chappe, 11000 Carcassonne E-mail : [email protected]

Téléphone : 0787388769